Fondation Maréchal LECLERC de HAUTECLOCQUE

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NOTE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA MAISON DES ANCIENS DE LA 2eme D.B.

 

La Fondation Maréchal LECLERC de HAUTECLOCQUE, Fondation sous l’égide de la Fondation de France, est habilitée à recevoir des dons ou des legs.

En 2016, pour la première fois depuis longtemps, la Fondation n’a reçu aucun don. Pourtant ces dons sont indispensables pour que nous continuions notre action. C’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité.

Il existe deux types de dons possibles : les dons simples, et les dons dans le cadre de l’ISP pour ceux qui sont assujettis à cet impôt. Dans les deux cas, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.

DON SIMPLE :
Pour faire un don à la Fondation Maréchal LECLERC de HAUTECLOCQUE, vous pouvez contacter :

> soit la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 26 allée du Chef d’Escadron de Guillebon 75014 PARIS ou
par téléphone 01.53.91.58.90, et nous vous indiquerons la marche à suivre,

> soit directement la Fondation de France, 40 av Hoche, 75008 PARIS ou par téléphone au 01.44.21.31.00, en
précisant que vous souhaitez que le montant de votre don soit affecté à la Fondation Maréchal LECLERC de HAUTECLOCQUE.

DON DANS LE CADRE DE L’ISF :
Pour faire un don dans ce cadre, nous vous remercions de nous contacter ou de contacter la Fondation de France (aux mêmes numéros de téléphone que ci-dessus) avant la date d’exigibilité de votre ISF (elle diffère selon votre département de résidence, renseignez-vous) :
En effet, dans le cadre de la loi TEPA, vous pouvez réduire votre ISF, voire l’annuler, C’est une bonne façon de redonner à cet impôt son sens premier, celui de la solidarité.
Réduire votre ISF à hauteur de 75% du montant de votre don
En soutenant les actions d’un organisme comme la Fondation de France, grâce à la loi TEPA, vous bénéficiez d’une
réduction de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à hauteur de 75% du montant total de vos dons.
La limite de la réduction fiscale de votre ISF s’élève à 50 000€, ce qui correspond à un don maximum de 66 667€.
Ce qui veut dire que si votre ISF s’élève à 50 000€, en faisant un don de 66 667€, vous annulez totalement votre ISF.

Les conditions de votre réduction ISF
La réduction ISF est conditionnée au fait que les dons soient effectués à des fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France, ou à certains organismes limitativement énumérés par la loi. Les orga-nismes ouvrant droit à cette réduction ISF sont donc nettement moins nombreux que ceux éligibles à la réduction d’Impôt sur le Revenu (IR).
Votre don doit être effectué en numéraire (par chèque, par carte bancaire sur notre site, par virement – le don en espèces est limité à 1 000€ maximum).

Réduction ISF et Réduction Impôt sur le Revenu
Les avantages fiscaux de l’ISF et de l’Impôt sur le Revenu ne sont pas cumulables pour un même don. Vous pouvez en revanche répartir un même don entre les deux dispositifs.
Ainsi, un don de 2 000€ peut par exemple être déclaré : >pour 1 000€ au titre de l’ISF (réduction d’ISF de 750€) : et pour 1 000€ au titre de l’Impôt sur le Revenu (réduction d’Impôt sur le Revenu de 660€).

Note d’information importante sur les dons liés à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
 Direction du mécénat 
Chère Madame, Cher Monsieur, 

La Loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017) a institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers, désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Un certain nombre de modalités prévues précédemment pour l’ISF ont été transposées dans ce nouvel impôt et de nouvelles dispositions ont été mises en place.

Ce qui change pour les contribuables :

L’assiette de l’imposition : par rapport à l’ISF, elle est réduite à l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant au redevable. Il s’agit essentiellement des actifs nets immobiliers non professionnels, comprenant les titres de société à prépondérance immobilière et SCI.
Les placements financiers et les autres biens mobiliers appartenant aux contribuables sont exonérés de ce nouvel impôt.

Les modalités de déclaration : la déclaration spécifique pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 2,57 millions d’euros est supprimée. Tous les contribuables assujettis à l’IFI déclareront donc leur patrimoine immobilier en annexe de leur déclaration de revenus, aux mêmes échéances.
Les non-résidents qui ne remplissent pas de déclaration 2042 (IR) resteront dans l’obligation de remplir une déclaration spéciale, dont la date limite sera postérieure et fixée par décret.

La réduction d’impôt pour l’investissement dans les PME est supprimée à compter du 1er janvier 2018 : le don à une fondation reconnue d’utilité ou à une fondation sous son égide devient la seule modalité de réduction de l’IFI.

La référence textuelle de l’impôt devient l’article 965 du Code général des impôts et de la réduction accordée sur l’IFI est prévue à l’article 978 de ce même code. 

Ce qui ne change pas pour les contribuables :

Le fait générateur : l’IFI est dû si le foyer fiscal possède un patrimoine immobilier net de plus de 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018. Toutefois, l’IFI se calcule à partir de 800 000 euros.

Le barème des taux reste identique : 75 % du montant du don consenti à une fondation reconnue d’utilité publique (ou à une fondation abritée ) est déductible de l’IFI, dans la limite de 50 000 euros. Le don doit parvenir à la Fondation Reconnue d’Utilité Publique au plus tard le jour de la date limite de dépôt de déclaration de l’impôt sur le revenu en 2018. Lorsque l’avantage fiscal excède le montant de l’IFI, aucun report n’est possible.

Le calendrier des dons ouvrant droit à l’avantage fiscal : les dons éligibles sont ceux réalisés à compter du jour suivant la date limite de dépôt de déclaration ISF pour 2017 jusqu’à la date limite de dépôt de cette même déclaration IR/IFI au titre de l’année 2018. Ces dates limites seront fixées par département.
Les personnes assujetties n’auraient par ailleurs, a priori, pas besoin de joindre leur reçu fiscal à leur déclaration.

Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos meilleures salutations.